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Numéro CDA : 47229
Date de promulgation et intitulé : 17/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Date et page Moniteur belge : 07/10/2019 p.92335
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4720017/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
4034125/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
4066625/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA