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Numéro CDA : 47228
Date de promulgation et intitulé : 03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Date et page Moniteur belge : 07/10/2019 p.92310
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4028303/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
4019720/03/2014 - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3725620/10/2011 - Décret relatif à la lutte contre le dopage
3392823/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
3204530/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
3161408/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA