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Numéro CDA : 47222
Date de promulgation et intitulé : 03/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Date et page Moniteur belge : 04/10/2019 p.92135
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4817018/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Texte(s) connexe(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4806703/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA