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Numéro CDA : 47202
Date de promulgation et intitulé : 03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 01/10/2019 p.89698
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4839622/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes
4820002/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3385614/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté françaiseAbrogation
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