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Numéro CDA : 47202
Date de promulgation et intitulé : 03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 01/10/2019 p.89698
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) connexe(s) -
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3385614/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté françaiseAbrogation
Mise à jour par le CDA