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Numéro CDA : 47188
Date de promulgation et intitulé : 25/04/2019 - Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Date et page Moniteur belge : 19/09/2019 p.87048
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3065524/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Abroge : -
Mise à jour par le CDA