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Numéro CDA : 47173
Date de promulgation et intitulé : 31/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Date et page Moniteur belge : 20/09/2019 p.87673
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
-
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3798930/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Abroge : -
Mise à jour par le CDA