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Numéro CDA : 47166
Date de promulgation et intitulé : 04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 portant désignation des membres du bureau du conseil supérieur de l'audiovisuel
Date et page Moniteur belge : 19/09/2019 p.87214
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4463615/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Abroge : -
Mise à jour par le CDA