Vous êtes ici : > > > Résultat(s)
Gallilex
Recherche législative
Recherche circulaires
Recherche des actes de délégation
Actualité législative
Aide à l’utilisateurRecherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
Numéro CDA : |
47152
|
Date de promulgation et intitulé : |
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement |
Date et page Moniteur belge : |
13/09/2019 p.86302 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
|
Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
46333 | 14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement |
|
Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
51403 | 14/03/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement | 51257 | 07/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement | 48354 | 29/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement | 48309 | 01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement |
|
Texte(s) connexe(s) |
- |
Autre(s) lien(s) |
- |
|
Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
- |
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
- |
Historique |
|
|
Erratum : |
|
Addendum : |
|
|
Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
49428 | 15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement |
|
Est abrogé par : |
- |
|
Modifie : |
- |
Abroge : |
- |
Mise à jour par le CDA |
|