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Numéro CDA :

47117

Date de promulgation et intitulé :

21/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL «Pôle Académique Louvain»

Date et page Moniteur belge :

05/09/2019 p.84433

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40925	01/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts des ASBL «Le Pôle Hainuyer», «Pôle Académique Louvain», «Pôle Académique de Namur ASBL», «Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL», «Pôle académique de Bruxelles»

Abroge :

Mise à jour par le CDA