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Numéro CDA : 47116
Date de promulgation et intitulé : 21/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation
Date et page Moniteur belge : 05/09/2019 p.84417
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4662819/11/2019 - Circulaire 7378 - ADDENDUM à la circulaire n°7163 du 29/05/2019 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7163 du 11/06/2019]
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3649231/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluationAbrogation
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