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Numéro CDA :

47107

Date de promulgation et intitulé :

21/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales

Date et page Moniteur belge :

03/09/2019 p.84030

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45762	21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'an
26948	11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47779	26/06/2020 - Circulaire 7629 - Formations en lien avec le tronc commun

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49485	26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fra

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA