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Numéro CDA :

46974

Date de promulgation et intitulé :

03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Date et page Moniteur belge :

02/08/2019 p.75906

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51281	14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
49468	14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
48969	12/11/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46261	07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
40234	11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
33275	18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19109	05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Abroge :

Mise à jour par le CDA