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Numéro CDA : 46974
Date de promulgation et intitulé : 03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
Date et page Moniteur belge : 02/08/2019 p.75906
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4626107/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
4023411/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3327518/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1910905/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
0226027/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Abroge : -
Mise à jour par le CDA