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Numéro CDA : 46930
Date de promulgation et intitulé : 25/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Date et page Moniteur belge : 05/07/2019 p.68621
Niveau de pouvoir : Communauté française
Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5079029/08/2023 - Circulaire 9010 - Inscriptions au module de 60 périodes de "formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux" permettant à certains enseignants de l'ESAHR d'accéder au barème 501 [Cette circulaire abroge et remplace la circulai
5067620/04/2023 - Circulaire 8896 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8468 du 11/02/2022]
5060224/01/2023 - Circulaire 8822 - Inscriptions au module de 60 périodes de "formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux " permettant à certains enseignants de l'ESAHR d'accéder au barème 501 [Cette circulaire abroge et remplace la circula
5053711/10/2022 - Circulaire 8757 - Inscriptions au module de 60 périodes de "formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux" permettant à certains enseignants de l'ESAHR d'accéder au barème 501 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire
4978809/06/2022 - Circulaire 8618 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2022/2023 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés p
4978508/06/2022 - Circulaire 8615 - Inscriptions au module de 60 périodes de «formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux» permettant à certains enseignants de l'ESAHR d'accéder au barème 501
4963711/02/2022 - Circulaire 8467 - ADDENDUM - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8451 du 28/0
4963811/02/2022 - Circulaire 8468 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation [ERRATUM du 11/02/2022 - Ajout de l'enseignement spécialisé dans la liste des destinataires de la circulaire] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 80
4962128/01/2022 - Circulaire 8451 - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
4871316/06/2021 - Circulaire 8143 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2021-2022 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4864904/05/2021 - Circulaire 8079 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7133 du 16/05/2019]
4862919/04/2021 - Circulaire 8059 - Activation de la priorité au changement d'affectation après 10 années d'ancienneté dans l'enseignement spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7391 du 28/11/2019]
4854518/02/2021 - Circulaire 7975 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7944 du 01/02/2021
4854618/02/2021 - Circulaire 7976 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c
4853011/02/2021 - Circulaire 7960 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c
4853111/02/2021 - Circulaire 7961 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7944 du 01/02/2021]
4851301/02/2021 - Circulaire 7943 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire ab
4851401/02/2021 - Circulaire 7944 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7448 du 31/01/2020, 7467 du 12
4850627/01/2021 - Circulaire 7936 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit : Nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7202 du 27/06/2019 et 7469 du 13/02/2020]
4782117/07/2020 - Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4671913/02/2020 - Circulaire 7469 - Informations sur la gestion administrative du nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2020 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
4664128/11/2019 - Circulaire 7391 - Activation de la priorité au changement d'affectation après 10 années d'ancienneté dans l'enseignement spécialisé
4645227/06/2019 - Circulaire 7202 - Information des nouvelles règles statutaires visant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit suite aux modifications du décret du 2 juin 1998 durant l'année scolaire 2018-2019
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -
Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)		 -
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)		 -
Erratum :
Addendum :
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2900812/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2224325/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Commun
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1731903/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1672003/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française qui ont atteint
1544716/02/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas d
1490322/06/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moin
0849219/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
0160815/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0263201/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0333608/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
0555615/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Abroge : -
Mise à jour par le CDA