| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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| 46328 | 14/03/2019 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection |
| 46826 | 14/03/2019 - Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement |
| 46275 | 07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 45920 | 10/01/2019 - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 45822 | 12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc |
| 45593 | 13/09/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs |
| 45096 | 19/04/2018 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savo |
| 45071 | 22/03/2018 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langu |
| 43450 | 27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire |
| 41032 | 04/12/2014 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoir |
| 41033 | 04/12/2014 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la sectio |
| 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| 39840 | 19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communau |
| 39897 | 18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'En |
| 39909 | 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire |
| 33036 | 25/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 32365 | 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique |
| 31886 | 02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs |
| 31007 | 14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux |
| 30958 | 02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française |
| 30959 | 02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire |
| 28788 | 12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 28954 | 05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française |
| 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
| 27861 | 17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel |
| 26947 | 11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les |
| 26948 | 11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire |
| 26011 | 19/07/2001 - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteind |
| 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
| 22233 | 02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 19845 | 24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 19335 | 12/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné |
| 19336 | 12/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné |
| 19188 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et |
| 19189 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp |
| 19289 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à |
| 19290 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court |
| 18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné |
| 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 16421 | 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance |
| 15287 | 05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 10164 | 31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 07454 | 24/12/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977 |
| 01495 | 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS) |
| 01496 | 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS) |
| 01498 | 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS) |
| 01467 | 20/06/1975 - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS) |
| 02333 | 25/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z) |
| 09010 | 20/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| 02252 | 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
| 03336 | 08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr |
| 08527 | 13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle |
| 05099 | 08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat |
| 09676 | 20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire |
| 20149 | 16/03/1954 - Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public |
