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Numéro CDA :

46916

Date de promulgation et intitulé :

28/03/2019 - Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques

Date et page Moniteur belge :

01/07/2019 p.66550

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32365	11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
30426	03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Abroge :

Mise à jour par le CDA