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Numéro CDA : 46902
Date de promulgation et intitulé : 25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Date et page Moniteur belge : 18/06/2019 p.61779
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5109908/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
4724519/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5167906/07/2023 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
5128114/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
5115513/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
5010915/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Remarque : abroge au 01-01-2020 le n° 27023 du 17-07-2002
Mise à jour par le CDA