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Numéro CDA : 46871
Date de promulgation et intitulé : 14/03/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Date et page Moniteur belge : 12/06/2019 p.60751
Niveau de pouvoir : Communauté française

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