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Numéro CDA : 46868
Date de promulgation et intitulé : 20/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène
Date et page Moniteur belge : 11/06/2019 p.60529
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
-
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3802928/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
Abroge : -
Mise à jour par le CDA