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Numéro CDA : 46840
Date de promulgation et intitulé : 11/03/2019 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
Date et page Moniteur belge : 20/05/2019 p.48039
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4580405/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
3434126/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4563603/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoireAbrogation
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