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Numéro CDA : 46818
Date de promulgation et intitulé : 12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Date et page Moniteur belge : 14/05/2019 p.46439
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4299221/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Abroge : -
Mise à jour par le CDA