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Numéro CDA : 46800
Date de promulgation et intitulé : 20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe, 23-31 à 7000 Mons en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
Date et page Moniteur belge : 06/05/2019 p.43595
Niveau de pouvoir : Communauté française

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