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Numéro CDA : 46352
Date de promulgation et intitulé : 20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Liège
Date et page Moniteur belge : 26/04/2019 p.40908
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3040203/03/2006 - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'eAbrogation
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