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Numéro CDA :	46341
Date de promulgation et intitulé :	27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2019-2020
Date et page Moniteur belge :	26/04/2019 p.40873
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Modifie :	-
Abroge :	-
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