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Numéro CDA : 46329
Date de promulgation et intitulé : 14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
Date et page Moniteur belge : 17/04/2019 p.38992
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5076311/07/2023 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
5108325/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019
5007809/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
4882713/09/2021 - Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5259018/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
5179805/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2672016/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universitésAbrogation
2635820/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'écoleAbrogation
Mise à jour par le CDA