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Numéro CDA : 46310
Date de promulgation et intitulé : 27/02/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et des Centres de Jeunes
Date et page Moniteur belge : 01/04/2019 p.32714
Niveau de pouvoir : Communauté française

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(fédéral / régional)
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4473724/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Abroge : -
Mise à jour par le CDA