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Numéro CDA :

46307

Date de promulgation et intitulé :

28/02/2019 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman

Date et page Moniteur belge :

29/03/2019 p.32180

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
19953	27/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du
19109	05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

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