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Numéro CDA : 46291
Date de promulgation et intitulé : 31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Laurence CHARON)
Date et page Moniteur belge : 27/03/2019 p.31387
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Modifie : -
Abroge : -
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