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Numéro CDA : 46276
Date de promulgation et intitulé : 21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Date et page Moniteur belge : 18/03/2019 p.27406
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
2685317/07/2002 - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2685317/07/2002 - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Abroge : -
Remarque : Ce décret entre en vigueur le 01/09/2019
Mise à jour par le CDA