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Numéro CDA : 46273
Date de promulgation et intitulé : 21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Date et page Moniteur belge : 14/03/2019 p.26814
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
1910905/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3805221/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
3329020/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
2986220/07/2005 - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
2164324/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1987225/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA