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Numéro CDA : 46267
Date de promulgation et intitulé : 07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 07/03/2019 p.24545
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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NCDADate de promulgation et intitulé
5245107/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Se
5245207/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII da
5094116/02/2024 - Circulaire 9161 - Appel aux candidats - Fonctions de chef.fe d'atelier [Réf. : WBE CA 2024 022]
5093007/02/2024 - Circulaire 9150 - Appel aux candidats - Fonctions de directeur [Réf. : WBE DIR 2024 R084]
5091419/01/2024 - Circulaire 9134 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE ADM 2024 018 - WBE DA 2024 022 - WBE DA 2024 025 - WBE SEC 2024 019 - WBE SEC 2024 021 - WBE SEC 2024 022 - WBE SEC 2024 023 - WBE SEC 2024 020 - WBE CA 2024 024 -
5089820/12/2023 - Circulaire 9118 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [WBE ADM 2024 019 - WBE DA 2024 023 - WBE DA 2024 024 - WBE CA 2022 008]
5087326/10/2023 - Circulaire 9093 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE DIR 2023 080 - WBE DIR 2023 088]
5087123/10/2023 - Circulaire 9091 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE DIR 2023 094 - WBE DIR 2023 077 - WBE DIR 2023 083 - WBE CTA 2023 011 - WBE SEC 2023 016]
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5081113/09/2023 - Circulaire 9031 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [REF. : WBE DIR 2023 091]
5151001/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement
5065831/03/2023 - Circulaire 8878 - Appel à candidats - Fonction de promotion - Directeur [REF. : WBE DIR 2023 070]
5062515/02/2023 - Circulaire 8845 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [REF. : WBE CE 2023 061 - WBE ADM 2023 012 - WBE ADM 2023 011 - WBE ADM 2023 013 - WBE CTA 2023 010 - WBE DA 2023 014 - WBE DA 2023 012 - WBE DA 2023 015 - WBE DA 2023 016 - WB
5061203/02/2023 - Circulaire 8832 - Appel aux candidats - Fonction de sélection [REF. : WBE SEC 2023-014]
5135302/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière
5060023/01/2023 - Circulaire 8820 - Appel à candidatures pour la fonction de Conseiller(ère) au Soutien et à l'Accompagnement - Conseiller(ère) aux pratiques pédagogiques en charge d'un secteur d'enseignement qualifiant [REF.: RS 23 004]
5131319/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
5053307/10/2022 - Circulaire 8753 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE SEC 2022 011 - WBE CE 2022 057 - WBE CE 2022 051 - WBE CE 2022 058 - WBE CA 2022 017]
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5051823/09/2022 - Circulaire 8738 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 059 - WBE CE 2022 052 - WBE CE 2022 056]
5050920/09/2022 - Circulaire 8729 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8517 du 23/03/2022 et 8593 du 24/05/2022]
5039606/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public
4978709/06/2022 - Circulaire 8617 - WBE - Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour le Théâtre à pourvoir dans une École supérieure des Arts, à savoir Arts² à Mons
5036612/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, d
5047728/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
5047828/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
5047928/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
4971405/04/2022 - Circulaire 8544 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 039]
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5018027/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail
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5047116/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
5047216/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
5047316/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
5009709/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement
4952422/11/2021 - Circulaire 8354 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Références : WBE SEC 2021 005 - WBE SEC 2021 006 - WBE CTA 2021 008]
4950929/10/2021 - Circulaire 8339 - WBE - Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour le Théâtre à pourvoir dans une École supérieure des Arts, à savoir Arts² à Mons
4999928/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) novembre 2021-30 juin 2023
4886404/10/2021 - Circulaire 8294 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [Réf. : WBE PRS 2021 007]
4882814/09/2021 - Circulaire 8258 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [Réf. : WBE CE 2021 035]
5048024/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
5048124/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
5048224/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
5048324/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
5048424/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
4870208/06/2021 - Circulaire 8132 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 032 - WBE CE 2021 034 - WBE CE 2021 R027]
4866410/05/2021 - Circulaire 8094 - ERRATUM : Primo recrutement - Désignation en qualité de temporaire des candidats n'ayant aucune ancienneté de service dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement- Rôle des directions d'établissement [Cette circulai
4865005/05/2021 - Circulaire 8080 - Primo recrutement - Désignation en qualité de temporaire des candidats n'ayant aucune ancienneté de service dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement - Rôle des directions d'établissement
4863421/04/2021 - Circulaire 8064 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 025 - WBE CE 2021 027 - WBE CE 2021 029]
4861506/04/2021 - Circulaire 8045 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 024 - WBE CE 2021 028]
4861301/04/2021 - Circulaire 8043 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Référence : WBE CTA 2021 005]
4859519/03/2021 - Circulaire 8025 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE PRS 2021 005 - WBE CE 2021 030]
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4852103/02/2021 - Circulaire 7951 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge du Français Langue de Scolarisation (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques
4844716/12/2020 - Circulaire 7877 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge d'un secteur d'enseignement qualifiant (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence : WBE3 CM C
4844816/12/2020 - Circulaire 7878 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge des plans de pilotage et des contrats d'objectifs ainsi que de l'appui pédagogique (H/F/X)- Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Génér
4893219/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap
4796328/10/2020 - Circulaire 7813 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour la Musique à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire royal de Liège
4789416/09/2020 - Circulaire 7744 - Appel à Candidature : Conseiller Techno-Pédagogique en charge de l'intégration du Numérique (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence WBE3 CSA CTP]
4789111/09/2020 - Circulaire 7741 - Appel aux candidats à la fonction de coordonnateur (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service général de l'Enseignement [Référence WBE3 CM CSAG 2020 001]
4782417/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplé
4822616/07/2020 - Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE
4804602/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence
4673024/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
4763620/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie Bruxelles-enseignement en application de l'article 74 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fon
4670910/02/2020 - Circulaire 7459 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour la Musique, prenant cours le 1er septembre 2020, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire roya
4666607/01/2020 - Circulaire 7416 - Trois appels à candidatures pour le recrutement de trois chargés de mission à affecter au Service général de l'enseignement de WBE pour renforcer l'équipe de formation des fonctions de promotion et de sélection
4660904/11/2019 - Circulaire 7359 - Création de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement : addendum aux circulaires de rentrée des membres du personnel de l'enseignement subventionné - 2019-2020 Mise à jour de l'annuaire des services et des personnes ressourc
4727528/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement
4715528/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE
4766322/08/2019 - Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
4710821/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la charte de l'administrateur de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) et aux indemnités octroyées
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4698222/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement
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4680903/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
4636127/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 82 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté fra
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5245607/03/2024 - Décret spécial modifiant le décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
5245807/03/2024 - Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 0
5168405/10/2023 - Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française
5152216/03/2023 - Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
4946814/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
4899809/12/2020 - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à l
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4582212/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
4559313/09/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
4559413/09/2018 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractu
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1910905/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
0278922/07/1969 - Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Abroge : -
Mise à jour par le CDA