Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46261
Date de promulgation et intitulé : 07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
Date et page Moniteur belge : 05/03/2019 p.23808
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4699605/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des co-présidents et des membres de la «Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4697403/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4023411/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
2838117/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
2823117/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française
2559508/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
2550112/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
2348617/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
2299208/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1831231/03/1994 - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
0226027/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Abroge : -
Mise à jour par le CDA