Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46243
Date de promulgation et intitulé : 16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Date et page Moniteur belge : 26/02/2019 p.18939
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4503118/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5155812/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
5130327/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
5045116/05/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
5007406/12/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
4716023/05/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4945515/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2069510/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesseAbrogation
2069114/05/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesseAbrogation
Mise à jour par le CDA