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Numéro CDA : 46238
Date de promulgation et intitulé : 21/01/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des arts forains, du cirque et de la rue
Date et page Moniteur belge : 22/02/2019 p.18417
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3801228/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
Abroge : -
Mise à jour par le CDA