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Numéro CDA : 45966
Date de promulgation et intitulé : 19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées
Date et page Moniteur belge : 11/02/2019 p.12863
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
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Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3802028/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
Abroge : -
Mise à jour par le CDA