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Numéro CDA : 45961
Date de promulgation et intitulé : 23/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
Date et page Moniteur belge : 11/02/2019 p.12820
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4562711/10/2018 - Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4606926/03/2019 - Circulaire 7059 - Recrutement d'un chargé de mission (H/F/X) à la Direction des politiques éducatives assurant le soutien des dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement obligatoire
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Remarque : La date de l'intitulé a été modifiée par erratum publié le 22/03/2019 et corrigée dans le présent texte.
Mise à jour par le CDA