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Numéro CDA : 45926
Date de promulgation et intitulé : 20/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Date et page Moniteur belge : 01/02/2019 p.10663
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4474024/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Abroge : -
Mise à jour par le CDA