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Numéro CDA : 45903
Date de promulgation et intitulé : 12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
Date et page Moniteur belge : 18/01/2019 p.6764
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4343124/08/2017 - Circulaire 6321 - Circulaire d'information - Croix-Rouge de Belgique : Formation « Animateur-Relais BEPS »
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5026524/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximitéAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2906211/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions localesAbrogation
Mise à jour par le CDA