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Numéro CDA : 45822
Date de promulgation et intitulé : 12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Date et page Moniteur belge : 15/01/2019 p.2932
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4626319/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4018030/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3902617/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
3730720/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2177727/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
2035614/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
1528705/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
1300131/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
0010815/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'excepti
0226027/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0490801/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3420926/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en préventionAbrogation
Remarque : Décret modifiant sauf: Le chapitre VI du Titre V octroie des moyens aux pouvoirs organisateurs pour les missions de conseiller en prévention; Le Titre VII finance les infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi; Le Titre VIII met en oeuvre la réforme de la formation initiale des enseignants
Mise à jour par le CDA