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Numéro CDA :	45786
Date de promulgation et intitulé :	21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à quatre établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019
Date et page Moniteur belge :	20/12/2018 p.101415
Niveau de pouvoir :	Communauté française

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Modifie :	-
Abroge :	-
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