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Numéro CDA : 45746
Date de promulgation et intitulé : 14/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
Date et page Moniteur belge : 17/12/2018 p.99417
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4022003/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
1133828/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4092615/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de LiègeAbrogation implicite
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