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Numéro CDA : 45731
Date de promulgation et intitulé : 29/11/2018 - Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
Date et page Moniteur belge : 12/12/2018 p.98247
Niveau de pouvoir : Communauté française
Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -
Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)		 -
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)		 -
Erratum :
Addendum :
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3327518/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge : -
Mise à jour par le CDA