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Numéro CDA : 45655
Date de promulgation et intitulé : 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Date et page Moniteur belge : 06/11/2018 p.85754
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3236511/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA