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Numéro CDA : 45643
Date de promulgation et intitulé : 21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
Date et page Moniteur belge : 05/11/2018 p.85565
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4291231/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
0010815/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'excepti
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA