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Numéro CDA : 45635
Date de promulgation et intitulé : 10/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences
Date et page Moniteur belge : 31/10/2018 p.82859
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) connexe(s) -
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4484713/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences
Abroge : -
Mise à jour par le CDA