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Numéro CDA : |
45630
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Date de promulgation et intitulé : |
24/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs |
Date et page Moniteur belge : |
29/10/2018 p.82327 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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45593 | 13/09/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs |
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Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47467 | 19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 41 candidats admis dans les fonctions de délégués au contrat d'objectifs issus de la seconde vague de recrutement | 47468 | 19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de Directeur de zone issus de la seconde vague de recrutement | 46439 | 20/06/2019 - Circulaire 7189 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs (DCO) - 36 emplois à pourvoir | 46920 | 12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs | 46325 | 03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs | 45443 | 16/11/2018 - Circulaire 6890 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectif (DCO) - 53 emplois à pourvoir | 45444 | 16/11/2018 - Circulaire 6891 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Directeur de Zone (DZ) - 4 emplois à pourvoir | 45446 | 16/11/2018 - Circulaire 6893 - Informations quant au recrutement futur des Directeurs de zone (DZ) et Délégués au contrat d'objectifs (DCO) qui constitueront le Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux | 45687 | 09/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46936 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-so |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
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Abroge : |
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Mise à jour par le CDA |
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