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Numéro CDA : 45622
Date de promulgation et intitulé : 06/08/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
Date et page Moniteur belge : 22/10/2018 p.40807
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2359217/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4115816/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacancesAbrogation
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