NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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37913 | 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire |
34295 | 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité |
32365 | 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique |
31886 | 02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs |
30959 | 02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire |
30654 | 10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion |
26947 | 11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les |
26948 | 11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire |
21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné |
17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
02333 | 25/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z) |
02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |