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Numéro CDA :

45258

Date de promulgation et intitulé :

11/07/2018 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé

Date et page Moniteur belge :

10/08/2018 p.62922

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
15287	05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
09136	30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Abroge :

Mise à jour par le CDA