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Numéro CDA : 45226
Date de promulgation et intitulé : 28/06/2018 - Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire
Date et page Moniteur belge : 10/07/2018 p.56798
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
1033022/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge : -
Mise à jour par le CDA