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Numéro CDA : |
42854
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Date de promulgation et intitulé : |
13/07/2016 - Décret relatif aux études de sciences vétérinaires |
Date et page Moniteur belge : |
12/09/2016 p.61284 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
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Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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51617 | 15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2023-2024 | 50434 | 16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2022-2023 | 50191 | 19/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycl | 49388 | 24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2021-2022 | 49164 | 25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021 | 47654 | 05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020 | 45254 | 18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 | 45014 | 28/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018 | 43840 | 15/05/2017 - Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé en sciences vétérinaires | 43762 | 19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé | 43565 | 25/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires | 43140 | 21/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires | 42860 | 31/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017 |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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49976 | 21/10/2021 - Extrait de l'arrêt n° 150/2021 - recours en annulation des articles 1er et 2 du décret de la Communauté française du 22 octobre 2020 « modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires | 49354 | 17/06/2021 - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires | 48394 | 22/10/2020 - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires | 44596 | 19/10/2017 - Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétér |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
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Abroge : |
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Mise à jour par le CDA |
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